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CALENDRIER DES ELECTIONS

12 JUIN 2010

1)      Le président du bureau principal de circonscription électorale, pour ce qui concerne l'élection de la Chambre des Représentants, fait parvenir à chacun des présidents des bureaux de vote, sous enveloppe cachetée, les bulletins nécessaires à l'élection (C.E., art. 129, alinéa 4).
 
2)      Le président du bureau principal de province visé à l'article 94 bis, §2, pour ce qui concerne l'élection du Sénat, fait parvenir à chacun des présidents des bureaux de vote, sous enveloppe cachetée, les bulletins nécessaires à l'élection (C.E., art. 129, alinéa 4).
 
3)      Le président du bureau principal de circonscription électorale, pour ce qui concerne l'élection de la Chambre des Représentants, et du bureau principal de province visé à l'article 94 bis, §2, pour ce qui concerne l'élection du Sénat fait parvenir à chacun des présidents des bureaux de dépouillement les formules du tableau qu'il a fait préparer, conformément aux prescriptions de l'article 161, et que les présidents des bureaux de dépouillement ont à remplir après le recensement des votes (C.E., art. 129, alinéa 5).
 
4)      Le président du bureau principal de canton remet contre récépissé à chaque président de bureau de vote utilisant le vote automatisé de son ressort, les enveloppes contenant les disquettes de vote qui le concernent, la veille de l'élection (Loi du 11 avril 1994, article 17, §3).
Ces enveloppes contenant les disquettes de vote, placées sous enveloppe scellée par bureau principal de canton ou par bureau de vote, sont remises contre récépissé par le Service public fédéral Intérieur aux présidents des bureaux principaux au moins trois jours avant l'élection. Chaque enveloppe porte en suscription l'identification du bureau correspondant. Une enveloppe scellée distincte par bureau et remise également contre récépissé aux présidents des bureaux principaux de canton contient les éléments de sécurité nécessaires pour l'utilisation des disquettes de vote.
 
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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