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CALENDRIER DES ELECTIONS

05 JUIN 2010

1)      Date ultime à laquelle le collège communal est tenu de statuer sur toute réclamation relative à la liste des électeurs (C.E., art. 25, alinéa 1er).
 
2)      Le président du collège communal invite immédiatement les réclamants à signer, s'ils le désirent, sur un registre spécial une déclaration d'appel (C.E., art. 26, alinéa 2).
 
3)      Le bourgmestre envoie sans délai à la Cour d'Appel une expédition des décisions du collège frappées d'appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges. Les parties sont invitées à comparaître devant la cour dans les cinq jours de la réception du dossier et en tout cas, avant le jour qui précède celui de l'élection (C.E., art. 27, alinéas 1er et 2).
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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