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CALENDRIER DES ELECTIONS

01 JUIN 2010

1)        Date ultime à laquelle le président du bureau principal de canton désigne les présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de dépouillement. Ces désignations sont aussitôt notifiées aux intéressés et à l'autorité communale (C.E., art. 95, §4, alinéa 2).
 
2)      Date ultime à laquelle le président du bureau principal de canton désigne les assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote, parmi les électeurs de la section sachant lire et écrire. Le président du bureau principal de canton avise immédiatement chaque président de bureau de vote de la désignation des assesseurs choisis (C.E., art. 95, §§ 9 et 10).
 
3)      Date ultime à laquelle chaque électeur peut consulter la liste des électeurs au secrétariat de l'administration communale durant les heures de service (C.E., art. 16).
 
4)      Date ultime à laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège communal (C.E., art. 18 et 19).
 
5)      - Date ultime à laquelle les présidents des bureaux principaux de circonscription (Chambre) et les présidents des bureaux principaux de province (Sénat) envoient au Ministère des Affaires étrangères les bulletins de vote blancs et roses destinés aux électeurs belges établis à l’étranger qui ont opté pour le vote en personne ou par procuration dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière (C.E., art. 180quinquies, §2 et 180sexies, §5).
 
- Date ultime à laquelle les présidents des bureaux principaux de circonscription (Chambre) et les présidents des bureaux principaux de province (Sénat) envoient, par l’intermédiaire des postes diplomatiques ou consulaires de carrière, les enveloppes électorales contenant les bulletins de vote aux électeurs belges établis à l’étranger qui ont opté pour le vote par correspondance (C.E., art. 180septies, §1er).
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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